attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

Le 25 mars 1992

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1992 est fixé

attaché d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions contentieuses du bureau du Conseil d'Etat